Artikel- und Stellungnahmen,Handels- und Investitionspolitik,Publikation

La réforme du traité sur la Charte de l'énergie fait vivre les tueurs du climat

Am 24. Juni 2022 wurde ein Reformvorschlag des Energiecharta-Vertrags (ECT) vereinbart. Der ECT ist ein internationales Handelsabkommen, das ausländische Investoren im Energiesektor schützt. Unsere Analyse zeigt, dass klimaschädliche Investitionen...
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Les traités de protection des investissements ne doivent pas entraver davantage la protection du climat

À la suite des recours arbitraux de RWE et d’Uniper contre l’abandon progressif du charbon aux Pays-Bas, le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a fait l’objet de critiques sévères. Sa réforme entre maintenant dans sa phase finale: [...]
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Traité sur la Charte de l'énergie: How it drove up the costs of the German coal phase-out

Ce briefing met en lumière le rôle joué par le Traité sur la Charte de l'énergie (ECT) dans la sortie de l'Allemagne du charbon. Il montre que l'ECT a influencé la sortie du charbon de deux manières importantes: (1) Pour s'assurer que [...]
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Avis: Loi de ratification de l’AECG

Stellungnahme zum Entwurf des Bundesministeriums für Wirtschaft und Klimaschutz (BMWK) für ein CETA-Ratifizierungsgesetz Vorbemerkung: Eine Verbändebeteiligung mit Rückmeldefrist von unter 23 Stunden ermöglicht keine umfassende und detaillierte Stellungnahme...
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Le virage de la mobilité est freiné. L'accord UE-Mercosur et l'industrie automobile

Die von einem breiten Bündnis zivilgesellschaftlicher Organisationen herausgegebene Studie „Mobilitätswende ausgebremst. Das EU-Mercosur-Abkommen und die Autoindustrie“ untersucht die Beziehung des geplanten Assoziierungsabkommens der EU mit dem...
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Energy Charter Treaty en Espagne: From solar dream to legal nightmare

Au cours des dix dernières années, l'Espagne a connu plus d'arbitrages en matière d'investissements que n'importe quel autre pays. Il a reçu un total de 51 recours, dont 27 ont déjà été jugés, dont 21 [...]
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Les contrats de protection des investissements sont des obstacles majeurs à la protection du climat

En mars 2022, l’OCDE a mené une consultation sur les contrats d’investissement et l’action pour le climat, à laquelle PowerShift a également participé. Dans la lettre de consultation, nous montrons pourquoi la protection des investissements est une [...]
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La réforme du traité sur la Charte de l'énergie n'atteint pas les objectifs de l'UE

Der Energiecharta-Vertrag (ECT) ist ein Handels- und Investitionsabkommen zwischen Ländern Europas und Asiens, das Investitionen im Energiesektor schützt. Unter dem ECT können fossile Konzerne Regierungen vor privaten Schiedsgerichten auf Milliardenbeträge...
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Contestation politique, contenu faible: L'accord d'investissement Chine-UE

L’accord d’investissement entre la Chine et l’UE est très controversé et son avenir incertain. La question de savoir si et quand une ratification par le Parlement européen aura lieu n'est pas claire. Néanmoins, [...]
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